Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025

1. Présentation de l'entreprise

SASU PEN'HOUSE Conciergerie

SIREN : 944 163 385

Adresse : 72160 Duneau

Email : contact@penhouse-conciergerie.fr

Téléphone : 06 98 37 46 70

Représentant légal : Manon Péneau

2. Description des services proposés

PEN'HOUSE Conciergerie propose des services d'accompagnement locatif et de conciergerie pour les propriétaires de biens immobiliers destinés à la location courte durée en Sarthe et dans le Perche.

Les prestations comprennent notamment :

  • Création et suivi des annonces sur plateformes (Airbnb, Booking, etc.)
  • Accueil et assistance aux voyageurs
  • Ménage et entretien du logement
  • Prise en charge du linge et des consommables
  • Assistance et maintenance courante
  • Conseil et optimisation des revenus locatifs

3. Modalités de réservation

Toute demande de prestation peut être effectuée via le formulaire de contact du site, par téléphone, par email ou lors d'un rendez-vous.

Un contrat ou mandat écrit, précisant le détail des prestations et les conditions particulières, sera signé avant le démarrage de la collaboration.

4. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé selon les besoins du propriétaire, la nature du bien et la durée des prestations.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, prélèvement automatique ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Le règlement des factures doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date d'émission, sauf disposition contraire mentionnée sur le devis ou le contrat.

5. Conditions d'annulation et de rétractation

Pour les prestations conclues à distance ou hors établissement, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, conformément à la législation en vigueur (sauf si l'exécution de la prestation a commencé, avec son accord exprès).

Toute annulation après ce délai ou après le début de la prestation ne pourra donner lieu à remboursement, sauf accord exceptionnel.

En cas d'annulation à l'initiative de PEN'HOUSE Conciergerie, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.

6. Responsabilités

PEN'HOUSE Conciergerie s'engage à fournir les prestations conformément au contrat.

Le propriétaire reste responsable de la conformité et de la sécurité de son bien, ainsi que de la souscription des assurances nécessaires.

PEN'HOUSE Conciergerie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale du logement ou d'événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure, sinistres majeurs, etc.).

7. Données personnelles et confidentialité

Les données collectées via le site ou lors de la relation commerciale sont traitées dans le respect du RGPD.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client, et ne sont jamais cédées à des tiers sans accord.

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@penhouse-conciergerie.fr.

(Voir aussi la page "Mentions légales & RGPD" du site.)

8. Litiges et médiation de la consommation

En cas de réclamation ou de litige, le client doit adresser une demande écrite à PEN'HOUSE Conciergerie par email à contact@penhouse-conciergerie.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, PEN'HOUSE Conciergerie adhère au service du médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean, 75017 Paris

https://www.cm2c.net/

Le client peut saisir gratuitement ce médiateur, après démarche préalable écrite auprès de PEN'HOUSE Conciergerie et en l'absence de réponse satisfaisante sous un délai de 30 jours.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tout litige non résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.